Toute commande qui nous sera transmise sera soumise aux conditions générales de vente et de livraison précisées dans le document présent qui sont sensées être un accord formel entre les parties et qui prévaudront en cas de contrariété.
Aucune condition particulière ne peut, excepté accord formel écrit, prévaloir contre les conditions générales de vente.

A tout moment, ALFAGAINE se réserve le droit de modifier, sans l'exigence d'un préavis, les renseignements apportés sur les catalogues, tarifs, schémas et prospectus, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix s'entendent en Euros, hors taxes, nets de tout escompte. Les tarifs peuvent être modifiés par notre seule décision, à tout moment, sans préavis et ne font donc pas l'objet d'une offre ferme. Sauf stipulation contraire, une offre ne reste valable que pendant une durée de 2 mois. Les prix sont établis d'après les prix en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons cependant expressément le droit de les ajuster avant livraison, en cas de majorations significatives d'éléments constitutifs. Des frais forfaitaires de facturation de 7 seront exigés pour toute ,5 commande dont le montant est inférieur à 75 net HT.

Nos délais ne sont qu'indicatifs et approximatifs. Les délais sont confirmés sous réserve de tous événements imprévus en dehors de notre influence. En aucun cas, un éventuel dépassement des délais ne peut faire l'objet ni de pénalités de retard, ni de l'annulation de la commande, ni d'une demande de révision des prix, ni de dommages et intérêts de quelque nature qu'ils soient, sauf accord exprès.

La livraison entraîne la facturation. La livraison est réputée faite dans les entrepôts, magasins ou directement sur les chantiers. Les risques et dangers liés à la livraison sont à la charge du destinataire. Le matériel livré et vendu ne sera repris que par notre seul accord, dans des conditions particulières qui seront précisées par nous.

Dans le cas d'avarie ou de détérioration de nature quelconque survenant au cours du transport du matériel, il appartient au destinataire d'exercer un recours contre le transporteur ou l'assureur et ceci dans les délais et formes d'usage. ALFAGAINE n'est pas tenue responsable des dégâts des marchandises après expédition ou mise à disposition du destinataire, les factures restant donc exigibles. ALFAGAINE détermine, sans engager de responsabilité, le mode et l'itinéraire du transport. Les livraisons partielles et leur facturation entière et immédiate sont admises.

Nous nous réservons l'entière propriété des matériels livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, cette clause étant applicable autant à l'acheteur qu'à ces créanciers et aux tiers. Dans l'éventualité où l'acheteur ne respecterait pas l'une de ces obligations contractuelles, en l'occurrence en s'abstenant de payer la totalité des échéances aux dates stipulées, ALFAGAINE se verrait dans !e droit de revendiquer la restitution des biens dont il s'agit. Si le matériel a été cédé à un tiers. ALFAGAINE pourrait également en revendiquer la propriété ou à défaut, le prix de revente à concurrence de notre propre créance en principal, intérêts et frais. A compter de la livraison, c'est-à-dire de la remise des biens au transporteur l'acheteur assure la garde des matériels, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que !es dommages qu'ils pourraient éventuellement occasionner.

Les réclamations éventuelles concernant une fourniture quelconque ne dispensent pas l'acheteur de régler les factures à leur échéance. Le délai de paiement des factures s'entend à partir du départ usine. Sauf conventions exceptionnelles, nos fournitures sont payables au comptant sous 10 jours calendaires. Le paiement des factures ne pourra être différé ou refusé sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes !es créances de notre société même non échues. Des intérêts de retard pourront être exigés en cas de retard de paiement à partir de l'envoi d'une mise en demeure recommandée avec accusé de réception au taux d'intérêt légal majoré de 5 points. Clause pénale : conformément à l'article 1226 du code civil en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de 15% de leur montant. En cas de non-paiement à l'échéance ALFAGAINE pourra suspendre l'expédition des autres marchandises commandées par le même client sans préjudice de dommages et intérêts s'il y a lieu. Tout changement important dans la situation financière ou économique de l'acheteur même après exécution partielle des commandes peut entraîner la révision des conditions de paiement de ces dernières. N'étant pas loueur d'ouvrage ou entrepreneur, mais fabricant, ALFAGAINE n'est pas assujettie aux dispositions visées à l'article 1799-1 du code civil. En conséquence, ALFAGAINE n'accepte aucune retenue de garantie, cautionnée au non, sur le montant des produits facturés.

Le matériel dit « spécifique » ou hors standard, ne sera ni repris, ni échangé. Le matériel standard ne sera repris que de façon exceptionnelle et que s'il est dans son état initial (propre, emballage initial, non usagé et fonctionnel), à 70% de sa valeur et uniquement sur accord écrit de notre part. Les frais de transport relatifs au retour de matériel seront à la charge de l'expéditeur.

La garantie du matériel couvre une période de 12 mois, en prenant effet à la date de livraison. Cette garantie ne s'exerce que dans la mesure où l'installation et l'utilisation du matériel livré se fait selon loi, normes et réglementation en vigueur, sans quoi ALFAGAINE se dégage de toute responsabilité. La garantie consiste en un échange gratuit d'un article diagnostiqué défectueux par ALFAGAINE contre un article de remplacement ou en la réparation par nos soins. Les frais de remplacement sont à la charge de celui à qui la faute de défectuosité est imputable. En aucun cas il ne pourra être demandé à ALFAGAINE des dommages et intérêts pour préjudice subi par l'acheteur ou l'utilisateur. ALFAGAINE n'accepte aucune retenue de garantie comme exposé à l'article 10.